Litige et résolution de différends
Nous saurons vous conseiller dans le cadre de divers recours en cas de problème afin de trouver une solution adaptée à vos besoins. Nous vous aiderons à évaluer objectivement l’étendue de vos droits et recours. Nous utiliserons la méthode la plus appropriée aux objectifs recherchés : la médiation, la négociation d’un règlement à l’amiable, ou encore l’institution de procédures devant les tribunaux civils ou d’arbitrage. Nous veillerons à protéger vos droits et obtenir le meilleur règlement pour vous. Pour ce faire, il est parfois requis d’entreprendre certaines mesures d’urgences selon les circonstances, telles l’injonction ou l’ordonnance de sauvegarde, ce à quoi nous veillerons à faire avec célérité, le cas échéant.
Nous sommes également à votre disposition afin de prévoir à l’avance dans le cadre de vos contrats, la procédure appropriée à suivre en cas de mésentente. Ainsi, que ce soit dans le cadre de recours pour vices cachés ou de produits défectueux, d’actions sur compte,d’actions en passation de titre, ou de différends relatifs aux offres et contre-offres, pour ne nommer que ceux-ci, nous vous assisterons dans vos démarches afin de défendre vos droits au meilleur de vos intérêts.
Le droit de la construction
Quant au domaine de la construction, les délais peuvent avoir des impacts cruciaux sur votre entreprise. Nous sommes alors disposé à vous prêter main forte à toutes les étapes de vos projets. Lors de la négociation de vos contrats, il est souvent recommandé de rédiger des conditions supplémentaires aux contrats types publiés par le CCDC ou encore l’ACC en fonction des besoins et exigences de vos projets de type conception construction, gérance, construction ou encore partenariat-public-privé (PPP).
Encore, il se peut que nous vous soyons d’assistance en cours de construction ou bien lorsque votre projet sera terminé pour des questions ou différends relatifs aux dépassements de coûts, retards de construction, conception ou construction inadéquate, émission d’une hypothèque légale de la construction, non respect des délais d’exécution ou bien encore en cas de vices cachés.
Relation locateur et locataire
Nous saurons vous assister à toutes les étapes requises. En effet, nous pourrons vous conseiller quant à la rédaction, révision ou la négociation de baux de type commercial ou résidentiel.
Nous sommes également à votre disposition pour vous conseiller dans la résolution de toute situation conflictuelle découlant des baux en vigueur.